Le blog de Certigna

Factures électroniques et notes de frais dématérialisées : ce qu’il faut retenir des textes de loi !

17 décembre 2019

Dans leur version numérique, factures et notes frais peuvent avoir valeur de preuve auprès des administrations et de la justice. Avocat à la cour, associé fondateur du cabinet éponyme, Gérard Haas résume ici les conditions clés à respecter.

Entreprises : comment sécuriser ses créations et ses inventions ?

Protection innovations

Pour chaque idée ou création, voici quelques idées d’éléments à intégrer dans votre preuve en fonction de sa nature.

RGS ou eIDAS, à quel règlement vous référer pour votre sécurité numérique ?

Authentification identification

Depuis son entrée en application en 2016, le règlement européen eIDAS est venu s’ajouter au cadre réglementaire fixé en France par le RGS sur des sujets comme les services numériques de confiance : Identité numérique, signature électronique, certifications… Comment ces deux règlements cohabitent-ils ?

Le Référentiel Général de Sécurité (RGS), instauré en 2010 et revu en 2014, est destiné à protéger les échanges des administrations françaises entre elles, et avec les usagers. Outre un ensemble de bonnes pratiques et de recommandations, le RGS impose aux administrations des solutions qualifiées, reposant sur différents niveaux de sécurité, pour des services tels que la signature électronique, l'authentification, la confidentialité ou encore l'horodatage. Le certificat numérique des personnes physiques est au cœur de ces services. Le RGS s’applique aux Prestataires de service de confiance (fournisseurs des administrations françaises) et aux fournisseurs de produits de sécurité. Ceux-ci doivent être…

“Certigna Cachet Serveur s’est imposé face à la dématérialisation à valeur probante”

Authentification identification

3 décembre 2019

Pour accompagner les personnes morales dans leur transformation numérique, Certigna a développé une gamme de Certificat Cachet Serveur visant à authentifier et sécuriser leurs échanges. Explications d’Arnauld Dubois, CEO de Certigna.

Pourquoi avez-vous développé un Certificat Cachet Serveur ? Quels en sont les enjeux ? Un Certificat Cachet Serveur est un certificat numérique destiné aux personnes morales, il est assimilé à la pièce d’identité numérique de la personne morale. Nous avons 3 sortes de Certificat Cachet Serveur, le premier appelé « Signature » est destiné à un usage de signature électronique des documents et des mails. L’apparition de cette offre au catalogue s’est imposée avec l’accélération de la dématérialisation à valeur probante, je pense notamment aux bulletins de paie, aux factures, aux contrats et aux lettres recommandées électroniques qualifiées. Le marché est également poussé…